Se porter caution d’un locataire : les engagements
janvier 9, 2019Pour se prémunir des conséquences financières fâcheuses des loyers impayés, les propriétaires peuvent exiger que quelqu’un se porte garant d’un locataire. Qu’est-ce que cela signifie ?
Se porter caution : définition
Le cadre en question ici est la relation locataire/propriétaire. Se porter caution d’un locataire signifie que, si celui-ci manque à ses engagements de payer régulièrement son loyer, la personne qui se porte garante va devoir s’acquitter des dettes locatives du locataire indélicat. Ces dettes peuvent inclure les indemnités ou pénalités de retard et différentes charges. Au vu de ces implications financières non négligeables, il est de bon conseil de ne pas s’y engager à moins de disposer de ressources financières conséquentes. Au préalable aussi, il faut s’assurer que le propriétaire n’a pas une assurance loyer impayé. Il y a deux options : caution simple et caution solidaire. Dans le premier cas, la caution n’est tenue de régler les impayés qu’après constat de l’insolvabilité du locataire défaillant. Dans la deuxième option, l’obligation de régler les impayés peut être exigée dès la première défaillance. Pour se porter garant, il faut qu’un contrat ou cautionnement soit signé.
Teneur du contrat de cautionnement
Le cautionnement peut être un acte sous seing privé ou, mieux encore, notarié et valoir acte authentique. Le notaire va renseigner la caution de toute la portée de ses engagements. Doivent y figurer la somme maximale exigible de la personne qui se porte garante. Le montant du loyer et les modalités de sa révision y sont mentionnés. Ce contrat peut être à durée déterminée. Il expire à la date indiquée dans le contrat. Il peut également être à durée indéterminée, auquel cas la caution peut le résilier à tout moment. Cependant la validité court jusqu’à l’expiration du contrat de location en cours.