Quels prix pour un bornage de terrain ?

Vous voulez faire un bornage de terrain ? Il faudra recourir à un géomètre. L’un des critères à prendre en compte dans ce type de travaux est le coût. Vous vous demandez ainsi combien cela vous coûterait en moyenne. Le savoir vous permettra de gérer énormément de choses comme le choix du géomètre expert et la détermination de votre budget !

Prix moyen d’un bornage de terrain : entre 500€ et 2000€

Nombreux sont les critères qui entrent en ligne de compte pour la détermination du prix du bornage d’un terrain. L’un de ces critères est la tarification pratiquée par le géomètre-expert. En effet, même si cette profession est très réglementée, les honoraires de l’expert sont fixés librement.

Du point de vue dudit expert, l’opération de bornage prend en compte divers frais à savoir :

• Les frais de déplacement ;
• Les frais de rédaction du procès-verbal ;
• Le frais de recueil des accords des parties impliquées par le bornage du terrain ;
• Les frais d’établissement de la topographie du terrain.

Il y a aussi des frais de mise en place du bornage qui doivent être additionnés à l’intervention du géomètre expert :

• Coût des fournitures et prix de la pose des bornes ;
• Prix de déplacement des professionnels ;
• Prix des bornes.

Au final, les frais de bornage dépendent également de la surface du terrain à délimiter et du nombre total de bornes à installer.

Paiement partagé entre les propriétaires des terrains

Cette question revient souvent lors de la détermination du budget dans le cadre du bornage d’un terrain. Qui paye le bornage d’un terrain ? En effet, le bornage d’un terrain est un travail assez onéreux. Le coût est donc idéalement partagé entre les diverses parties qui sont concernées.

En réalité, l’acquéreur du terrain qui désire faire le bornage de son terrain n’est pas le seul à supporter les frais de réalisation. Selon le code civil à l’article 646, les frais qu’induisent les travaux de bornage de terrain doivent être répartis de manière égale entre les propriétaires.

Cependant, cette répartition n’est pas souvent respectée, car même si le voisin accepte le bornage, il est capable de refuser de payer sa part. Le propriétaire qui à l’origine désirait réaliser le bornage se retrouve à payer l’expertise tout seul.

Cas de litiges lors d’un bornage de terrain

Si vous faites face à des cas où il est quasiment impossible de réaliser un bornage à l’amiable, vous pouvez amener l’affaire devant un tribunal d’instance. Cette action est appelée bornage judiciaire, ou bornage par action judiciaire.

Il reviendra donc au juge de décider du partage des frais de bornage. Dans ces cas, il y a des honoraires d’avocat à payer. Il faudra donc ajouter ces frais à ceux de l’opération.

Enfin, pour un terrain de 1000m2, vous devrez compter Aux alentours de 1500€. Afin d’avoir une estimation claie et précise, faites des demandes de devis chez des prestataires différents.

Coûts du Bornage de Terrain

Le coût du bornage de terrain varie en fonction de plusieurs facteurs. En moyenne, le prix se situe entre 700 et 2 000 euros pour une opération standard. Voici les principaux éléments influençant le coût :

• Superficie et Complexité du Terrain : Plus le terrain est vaste et complexe, plus le coût sera élevé.
• Nombre de bornes : Le nombre de bornes à installer impacte directement le coût total.
• Type d’Accord : Un bornage amiable est généralement moins coûteux qu’un bornage judiciaire, qui peut inclure des frais de procédure juridique.

Certains facteurs peuvent entraîner des frais additionnels :

• Relevés topographiques complexes : Des terrains avec des reliefs particuliers ou des formes irrégulières peuvent nécessiter des relevés supplémentaires.
• Consultation de Documents Cadastraux : La recherche et la consultation de documents anciens peuvent ajouter des frais.
• Procédure judiciaire : En cas de désaccord entre les parties, les frais de justice et d’avocat peuvent augmenter le coût total.

Pour minimiser les coûts, il est conseillé de faire un devis par un géomètre. Ainsi, vous pouvez garantir une opération de bornage efficace et économique, tout en protégeant vos droits fonciers.